Mentions Légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site breti-modelisme.freeboxos.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Association BRETI-MODELISME
- Numéro d’enregistrement de l’association : W353005441
- Adresse : Pôle Sud Batiment B Chartres de Bretagne 35131
- Responsable publication : Jean-Yves TONNELIER
- Webmaster : Jean-Louis ROCHE
- Hébergeur : Robin RICHARD
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site breti-modelisme.freeboxos.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site breti-modelisme.freeboxos.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique (ou autre raison) peut être toutefois décidée par BRETI-MODELISME, sans avis préalable.
Le site breti-modelisme.freeboxos.fr est mis à jour régulièrement par l’association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans avis préalable: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.
Description des services fournis
Le site breti-modelisme.freeboxos.fr a pour objet de présenter l’ensemble des activités de l’association.
BRETI-MODELISME s’efforce de fournir sur le site breti-modelisme.freeboxos.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site breti-modelisme.freeboxos.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site breti-modelisme.freeboxos.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site breti-modelisme.freeboxos.fr est codé en Python, il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de ce dernier.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
BRETI-MODELISME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BRETI-MODELISME.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
BRETI-MODELISME ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site breti-modelisme.freeboxos.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BRETI-MODELISME se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BRETI-MODELISME se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995, et les Règlementations Générales des Protection des Données (RGDP) 2018.
En tout état de cause BRETI-MODELISME ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site breti-modelisme.freeboxos.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site breti-modelisme.freeboxos.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site breti-modelisme.freeboxos.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BRETI-MODELISME et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site breti-modelisme.freeboxos.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles autres que celles des adhérents visibles par eux seuls via des pages sécurisées.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996, et les RGDP de 2018, relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
Le site breti-modelisme.freeboxos.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, tels que ceux de forums, expositions, bourses mis en place avec leur autorisation.
Cependant, BRETI-MODELISME n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Mis à part les cookies de sécurité, la navigation sur le site breti-modelisme.freeboxos.fr ne provoquera pas l'installation d'autres cookies. Un cookie est un message que le serveur envoie au client, et que le client renvoi à son tour au serveur à chaque nouvelle requête. Les 2 uniques cookies utilisés par ce site permettent de garantir l'authentification et la persistance de la connexion de l'utilisateur connecté.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site breti-modelisme.freeboxos.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de RENNES
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.